Le Site Web Bamena.com, désigné ci-après par le terme "le Site", vous est proposé sous certaines conditions d'utilisation, définissant l'ensemble des relations entre vous et le Site.
Ces conditions d'utilisations sont définies ci-dessous et la simple utilisation et/ou consultation de ce Site implique, de façon automatique et inconditionnelle, votre acceptation pleine et entière de l'ensemble de ses conditions d'utilisation.
Le Site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation, sans préavis ni indemnités quelconques. Ainsi, nous vous conseillons de les consulter régulièrement.
Propriété intellectuelle
L'utilisation du Site ne vous confère aucun droit. Ces droits restent la propriété exclusive de Bamena.com et de ses partenaires.
Ainsi, tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits sur le Site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques.
A ce titre et conformément au Code de la Propriété Intellectuelle seule l'utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d'atteinte aux droits voisins, sanctionnées par ledit Code.
Données personnelles
Bamena.com est susceptible de recueillir certaines informations nominatives vous concernant. Ces informations sont utilisées par Bamena.com. Toutefois, Bamena.com se réserve la possibilité de transmettre ces informations à des tiers. Si vous n'êtes pas d'accord avec cette possibilité de transmission, vous pouvez vous y opposer de même qu'accéder, rectifier, supprimer les informations vous concernant ou nous écrire à travers notre formulaire de contact.
Publication de contenu
Le Site peut contenir des liens hypertextes donnant accès à d'autres sites web édités et gérés par des tiers et non par Bamena.com. De plus, tout contenu intéressant lu/vu sur un site tiers ne devra jamais être entièrement publié sur Bamena.com. L'auteur du contenu se doit de n'en prendre qu'un extrait, et de mentionner la source dans l'extrait édité.
Comportement des utilisateurs
Vous vous interdisez dans le cadre de l'utilisation du site de vous livrer à des actes, de quelque nature que ce soit (notamment à des actes de consultation, téléchargement, envoi, diffusion, édition, émission, mise en ligne, publication ou de toute autre manière), qui porteraient atteinte à l'ordre public camerounais, ou aux droits d'un tiers. En particulier, et sans que cette liste soit limitative, vous vous interdisez de :
1. vous livrer à des actes constitutifs d'apologie des crimes contre l'humanité, de négation de génocides, d'incitation à la violence, à la haine raciale ou à la pornographie infantile ;
2. vous livrer à des actes de diffamation, d'injure, de menaces, de chantage, de harcèlement ou à des actes attentatoires à la vie privée ou à la dignité humaine ;
3. porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs, de les inciter à se mettre en danger d'une quelconque manière ;
4. en particulier, transmettre, diffuser, éditer, publier ou rendre accessible tout Contenu qui pourrait être constitutif, sans que cette liste soit limitative, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de propagation de fausses nouvelles ou d'informations financières couvertes par le secret, de même que tout Contenu destiné à représenter ou proposer à la vente des objets et/ou des ouvrages, des logiciels, des Contenus interdits par la loi ou portant atteinte aux droits de tiers ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'atteinte à la vie privée, à la protection des données personnelles ou au secret des correspondance ; de divulgation d'informations couvertes par un secret relatives, notamment à l'adoption plénière, à un procès en cours, au suicide, ou à la santé d'un tiers, ou à une situation patrimoniale ou financière individuelle couverte par le secret ou par le droit à l'intimité de la vie privée; ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, la transmission, la diffusion ou l'accessibilité de messages à caractère violent ou pornographique, de nature à porter atteinte à la dignité humaine ou de nature à permettre la fabrication d'explosifs ;
5. tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant l'identité ou une dénomination sociale ou en portant atteinte à l'image ou à la réputation d'autres personnes et/ou en vous faisant passer pour un tiers ou pour un employé, un service habilité ou un affilié de Bamena.com ;
6. falsifier des données, messages ou documents, des en-têtes de messages ou de données d'identification ou de connexion à un Service ou manipuler de toute autre manière un identifiant de manière à dissimuler l'origine de la transmission d'un Contenu via le Service ;
7. vous livrer à une violation des droits de propriété intellectuelle (notamment en matière de musique, vidéo, animations, jeux, logiciels, bases de données, images, sons et textes) ou tout autre droit de propriété (ci-après dénommés collectivement les « Droits ») appartenant à autrui ;
8. expédier ou faire expédier des courriers électroniques ou des messages instantanés à des personnes qui ne les ont pas sollicités ou sans avoir respecté leurs droits reconnus par la loi, tels que des publicités, du matériel promotionnel, des chaîne de lettres ou toute autre forme de prospection directe non sollicitée ; mettre en ligne des messages à caractère promotionnel sur les Services Bamena.com ;
9. télécharger sciemment, afficher, émettre, diffuser, transmettre ou rendre accessible de toute autre manière tout Contenu comprenant ou constituant des virus informatiques ou tout autre code ou programme informatique conçus pour interrompre, détruire, détourner ou limiter les fonctionnalités ou les performances de tout logiciel, ordinateur, service ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative ;
10. perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre du Service, accélérer le rythme de défilement des Contenus du Service de telle manière que le fonctionnement du Service soit modifié ou altéré ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités du Service ;
Signalement des abus
Si vous constatez ou estimez que du Contenu stocké sur le Service présente un caractère manifestement illicite, vous pouvez le signaler à Bamena.com à travers notre formulaire de contact, en prenant soin de préciser le lien ramenant vers le contenu illicite.
Dès que Bamena.com a connaissance qu'un Contenu illicite est hébergé sur ses Services, Bamena.com le fait supprimer promptement, soit sans notification à l'auteur ou à la personne à l'origine de la diffusion ou de l'accessibilité de ce Contenu illicite, sans préjudice de la résiliation du compte de la personne concernée du fait de la violation des présentes Condition d'utilisation. Bamena.com devra le cas échéant également informer ou apporter son concours à l'action des autorités publiques compétentes au titre des activités illicites constatées.
Garanties
Sous réserve des dispositions réglementaires applicables, vous reconnaissez et acceptez expressément que :
le Site vous est fourni en l'état, accessible en fonction de sa disponibilité et sans aucune garantie expresse ou implicite de la part de Bamena.com et que son utilisation se fait à vos risques et périls, sous votre entière responsabilité.
Bamena.com ne garantit pas que (i) le Site, les contenus et produits proposés répondront parfaitement à vos attentes, (ii) le Site sera ininterrompu et dépourvu de toutes erreurs , que ces interruptions ou erreurs seront corrigées, (iii) le Site ne contiendra aucun virus. Tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit lors de l'utilisation du Site l'est à vos risques et périls et Bamena.com ne sera aucunement responsable des dommages, pertes de données subis par votre ordinateur.
Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient écrits ou oraux, obtenus par vous de Bamena.com ou lors de l'utilisation du Site ne sont susceptibles de créer une quelconque garantie non expressément prévue aux présentes conditions.
Limitation de responsabilité
Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, Bamena.com ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect notamment mais non limitativement pertes de profits, de clientèles, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Site, et plus généralement de tout événement ayant un lien avec le Site et/ou tout site tiers. En particulier, la responsabilité de Bamena.com ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du Site et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à votre égard ou à l'égard d'un tiers.
Fermeture ou suspension du Site
Bamena.com se réserve la possibilité, lorsqu'elle le souhaite, de modifier, d'interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site, sans préavis ni indemnité quelconques. Bamena.com ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable à votre encontre ou à l'encontre d'un tiers de toute modification, interruption ou suspension du Site.
Conditions particulières applicables à certaines rubriques du site
Il existe certaines rubriques sur le Site qui vous permettent de donner votre avis ("Sondages", "Questions/Réponses", commentaires sur articles).
En donnant votre Avis dans l'une quelconque des rubriques du Site Bamena.com, vous cédez expressément et gracieusement à Bamena.com tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation, d'adaptation, sur tout support et en tout format connus ou inconnus à ce jour, pour le monde entier et pour la durée de la propriété intellectuelle actuelle ou à venir.
Dans ce cadre, vous vous engagez à n'utiliser les rubriques que pour envoyer des messages et des informations qui sont propres à chaque rubrique. Ainsi, lorsque vous nous communiquez votre Avis sur telle ou telle rubrique, vous vous engagez, sans que la liste ci-après soit limitative, à ne pas :
diffamer, abuser, harceler ou menacer quiconque, ni à violer les droits d'autrui tels que par exemple les droits de la personne, le droit à la vie privée, le droit à la dignité humaine.
Vous êtes seul et unique responsable des propos tenus dans votre Avis et à ce titre garantissez Bamena.com contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne et ce du fait de la diffusion de votre Avis sur le Site. Vous assumerez toute charge et paiement concernant cesdites personnes quelle qu'en soit la cause ou la raison qui pourrait être dû ou réclamé. Cependant, Bamena.com se réserve la possibilité discrétionnaire de publier ou non votre Avis sur son Site, de le modifier, de l'adapter ou de le traduire en toute langue, de le conserver en ligne ou de le supprimer à tout moment et sans avoir à vous en informer préalablement.
